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M-35.1, r. 151 - Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Le Comité de mise en marché des bouvillons d’abattage, formé en vertu de l’article 11.1 du Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157), administre, sous l’autorité des Producteurs de bovins, les sommes constituant le fonds.
Décision 8047, a. 2; Décision 10886, a. 1.
2. Le Comité de mise en marché des bouvillons d’abattage, formé en vertu de l’article 11.1 du Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157), administre, sous l’autorité de la Fédération, les sommes constituant le fonds.
Décision 8047, a. 2.
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